SCI SAINT SEVERIEN

Active

Siren484 090 188SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 09 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 090 188, SCI SAINT SEVERIEN est une SCI créée le 9 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Joliot Curie, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEVERIEN

INSEE

Dénomination: SCI SAINT SEVERIEN
SIREN: 484 090 188
SIRET (siège): 484 090 188 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59484090188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 090 188
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 septembre 2005
Siège social: 9 RUE JOLIOT CURIE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT SEVERIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT SEVERIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEVERIEN

INSEE

JEAN-YVES BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

PATRICIA RABUSSEAU

Autre

Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT SEVERIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
484 090 188 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SEVERIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SEVERIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SEVERIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SEVERIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEVERIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT SEVERIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEVERIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SEVERIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 octobre 2024création
Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEVERIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIEN est 484 090 188. Le SIRET de son siège social est 484 090 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484090188.

Qui dirige SCI SAINT SEVERIEN ?

SCI SAINT SEVERIEN est dirigée par JEAN-YVES BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEVERIEN ?

Le siège social de SCI SAINT SEVERIEN est situé 9 rue Joliot Curie, 91600 Savigny-sur-Orge.