SCI SAINT SEVERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 521 957, SCI SAINT SEVERIN est une SCI créée le 12 juin 1997. Elle est domiciliée 15 av Emile Deschanel, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KAREN Ohana exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SEVERIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SEVERIN
- SIREN
- 412 521 957
- SIRET (siège)
- 412 521 957 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412521957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 521 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 306 852 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- 15 AV EMILE DESCHANEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SEVERIN
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT SEVERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SEVERIN
INSEEBODACCGérant
FONCIERE OHANA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT SEVERIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
412 521 957 00024 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
412 521 957 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SEVERIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT SEVERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SEVERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/57923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/05008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 88-43.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SEVERIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Ohana, Karen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Sahnouni Elyaacoubi, Ali, nomination de l'Associé gérant : Ohana, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sahnouni Elyaacoubi, Omar
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT SEVERIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN est 412 521 957. Le SIRET de son siège social est 412 521 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412521957.
Qui dirige SCI SAINT SEVERIN ?
SCI SAINT SEVERIN est dirigée par KAREN Ohana, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SEVERIN ?
Le siège social de SCI SAINT SEVERIN est situé 15 av Emile Deschanel, 75007 Paris.
SCI SAINT SEVERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SEVERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEVERIN.
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