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SCI SAINT SEVERIN

Active
Siren413 110 479SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 18 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 110 479, SCI SAINT SEVERIN est une SCI créée le 18 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Pompe Grunwald Alain, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GRUNWALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SEVERIN

Dénomination
SCI SAINT SEVERIN
SIREN
413 110 479
SIRET (siège)
413 110 479 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85413110479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 110 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
4 RUE DE LA POMPE GRUNWALD ALAIN, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SEVERIN

Soit au moyen des ses fonds propres soit au moyen de deniers d'emprunt l'acquisition la prise à bail en une ou plusieurs fois de tous terrains biens ou droits immobiliers quelconques la location la vente ou toute autre opération portant sur lesdits biens

Finances de SCI SAINT SEVERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SEVERIN

AG

ALAIN GRUNWALD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT SEVERIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    413 110 479 00016 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SEVERIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SEVERIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SEVERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SEVERIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT SEVERIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SEVERIN est 413 110 479. Le SIRET de son siège social est 413 110 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85413110479.

Qui dirige SCI SAINT SEVERIN ?

SCI SAINT SEVERIN est dirigée par ALAIN GRUNWALD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SEVERIN ?

Le siège social de SCI SAINT SEVERIN est situé 4 rue de la Pompe Grunwald Alain, 94410 Saint-Maurice.

SCI SAINT SEVERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SEVERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SEVERIN.

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