SCI SAINT-SIGISBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-SIGISBERT est une SCI immatriculée le 24 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 494 708. Elle est domiciliée 21 rue du Chateau, 52400 Parnoy-en-Bassigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN SAUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-SIGISBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-SIGISBERT
- SIREN
- 877 494 708
- SIRET (siège)
- 877 494 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69877494708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 494 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 21 RUE DU CHATEAU, 52400, PARNOY-EN-BASSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-SIGISBERT
l'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINT-SIGISBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-SIGISBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
SB2P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
SC de Valuce
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SAINT-SIGISBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52400 PARNOY-EN-BASSIGNYSiègeActif
877 494 708 00010 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-SIGISBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT-SIGISBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-SIGISBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-SIGISBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SIGISBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SIGISBERT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-20.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-SIGISBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-SIGISBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-09-19
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINT-SIGISBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SIGISBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-SIGISBERT est 877 494 708. Le SIRET de son siège social est 877 494 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69877494708.
Qui dirige SCI SAINT-SIGISBERT ?
SCI SAINT-SIGISBERT est dirigée par JULIEN SAUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-SIGISBERT ?
Le siège social de SCI SAINT-SIGISBERT est situé 21 rue du Chateau, 52400 Parnoy-en-Bassigny.
SCI SAINT-SIGISBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-SIGISBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-SIGISBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SIGISBERT.
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