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SCI SAINT-SIMON

Active
Siren340 504 851SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 19 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 504 851. Elle est domiciliée 1 av de l'Enclos Village Expo 1, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL SEBBAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-SIMON

Dénomination
SCI SAINT-SIMON
SIREN
340 504 851
SIRET (siège)
340 504 851 00031
N° TVA intracommunautaire
FR96340504851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 504 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1987
Siège social
1 AV DE L'ENCLOS VILLAGE EXPO 1, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-SIMON

Location de bâtiments commerciaux aux 2, 4 et 6 impasse de l'Enclos à Portet sur Garonne. Apport d'actif patrimonial en garantie. La constitution et gestion de portefeuille de valeur mobilière et instruments financiers nécessaires outre la réalisation de l'objet social pour assurer la gestion de la trésorerie courante, de la liquidité et du fonds de remboursement.

Finances de SCI SAINT-SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-SIMON

ES

EMMANUEL SEBBAH

Autre

Depuis la création (19 mars 1987) · 39 ans

MS

MARTIAL SEBBAH

Gérant

Depuis la création (19 mars 1987) · 39 ans

E

EXXUS INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (19 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SAINT-SIMON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    340 504 851 00031 · ouvert le 06 février 1987 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    340 504 851 00015 · ouvert le 06 février 1987 · NAF 702C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    340 504 851 00023 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-SIMON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-SIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT-SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-SIMON est 340 504 851. Le SIRET de son siège social est 340 504 851 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96340504851.

Qui dirige SCI SAINT-SIMON ?

SCI SAINT-SIMON est dirigée par MARTIAL SEBBAH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-SIMON ?

Le siège social de SCI SAINT-SIMON est situé 1 av de l'Enclos Village Expo 1, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI SAINT-SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SIMON.

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