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SCI SAINT SIMON

Active
Siren418 820 270SCI40090 GELOUXCréée le 22 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 820 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Pins, 40090 Geloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER GUILLEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT SIMON

Dénomination
SCI SAINT SIMON
SIREN
418 820 270
SIRET (siège)
418 820 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34418820270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 820 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1998
Siège social
LD LES PINS, 40090, GELOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SIMON

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

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Finances de SCI SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SIMON

DG

DIDIER GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINT SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 GELOUXSiègeActif

    418 820 270 00019 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01585

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/08202

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00095

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00465

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/54141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 24/03682

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/02091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON est 418 820 270. Le SIRET de son siège social est 418 820 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418820270.

Qui dirige SCI SAINT SIMON ?

SCI SAINT SIMON est dirigée par DIDIER GUILLEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SIMON ?

Le siège social de SCI SAINT SIMON est situé Ld les Pins, 40090 Geloux.

SCI SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SIMON.