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SCI SAINT SIMON

Active
Siren480 477 199SCI33450 SAINT-LOUBESCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT SIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 477 199. Son siège social est situé 76 Lot l'Escaley, 33450 Saint-Loubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIANE DUCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SIMON

Dénomination
SCI SAINT SIMON
SIREN
480 477 199
SIRET (siège)
480 477 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66480477199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 477 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
76 LOT L'ESCALEY, 33450, SAINT-LOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SIMON

Habitation principale, acquisition, réhabilitation, travaux, aménagement, gestion, administration, location, vente, toutes opérations directes et indirectes audit objet

Finances de SCI SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SIMON

SD

SYLVIANE DUCOURT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT SIMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif

    480 477 199 00016 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SIMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON est 480 477 199. Le SIRET de son siège social est 480 477 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480477199.

Qui dirige SCI SAINT SIMON ?

SCI SAINT SIMON est dirigée par SYLVIANE DUCOURT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SIMON ?

Le siège social de SCI SAINT SIMON est situé 76 Lot l'Escaley, 33450 Saint-Loubes.

SCI SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SIMON.

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