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SCI SAINT SIMON

Active
Siren492 084 975Société civile83440 MontaurouxCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT SIMON est une société civile immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 084 975. Elle est domiciliée CHE chemin Subrane Villa J.B., 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK JOXE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SIMON

Dénomination
SCI SAINT SIMON
SIREN
492 084 975
SIRET (siège)
492 084 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06492084975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 084 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
CHE chemin Subrane Villa J.B., 83440, Montauroux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT SIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SIMON

PP

PATRICK PAYET

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

EB

ERIC BETHEUIL

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

PJ

PATRICK JOXE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT SIMON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 MontaurouxSiègeFermé

    492 084 975 00019 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SIMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SIMON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SIMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT SIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SIMON est 492 084 975. Le SIRET de son siège social est 492 084 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492084975.

Qui dirige SCI SAINT SIMON ?

SCI SAINT SIMON est dirigée par PATRICK JOXE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SIMON ?

Le siège social de SCI SAINT SIMON est situé CHE chemin Subrane Villa J.B., 83440 Montauroux.

SCI SAINT SIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SIMON.

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