SCI SAINT SIXTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 104 036, SCI SAINT SIXTE est une SCI créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 167 Che de la Chapelle Mr Gonin, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE GONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SIXTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SIXTE
- SIREN
- 388 104 036
- SIRET (siège)
- 388 104 036 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388104036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 104 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 167 CHE DE LA CHAPELLE MR GONIN, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SIXTE
Acquisition d'un terrain situé chemin de St-Sixte lots numéro 167 à 167 B et 169 en vue de la construction d'un location d'habitation avec mise à disposition gratuite aux associés et le cas échéant la location a des tiers
Finances de SCI SAINT SIXTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SIXTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SIXTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
388 104 036 00040 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
388 104 036 00024 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 702C
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé
388 104 036 00032 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
388 104 036 00016 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT SIXTE
INPIComptes annuels de SCI SAINT SIXTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SIXTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SIXTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SIXTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SIXTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-42.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-43.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SIXTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SIXTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT SIXTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SIXTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SIXTE est 388 104 036. Le SIRET de son siège social est 388 104 036 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388104036.
Qui dirige SCI SAINT SIXTE ?
SCI SAINT SIXTE est dirigée par RENE GONIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SIXTE ?
Le siège social de SCI SAINT SIXTE est situé 167 Che de la Chapelle Mr Gonin, 13810 Eygalieres.
SCI SAINT SIXTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SIXTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SIXTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SIXTE.
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