SCI SAINT SIXTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT SIXTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 063 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier St Sixte Mr Weber, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SIXTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SIXTE
- SIREN
- 448 063 636
- SIRET (siège)
- 448 063 636 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448063636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 063 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- QUARTIER ST SIXTE MR WEBER, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SIXTE
ACQUITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE ET NOTAMMENT PAR ACHAT, VENTE,APPORT EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -
Finances de SCI SAINT SIXTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SIXTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT SIXTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
448 063 636 00014 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT SIXTE
INPIComptes annuels de SCI SAINT SIXTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SIXTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SIXTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SIXTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SIXTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-42.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-43.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SIXTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SIXTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT SIXTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SIXTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SIXTE est 448 063 636. Le SIRET de son siège social est 448 063 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448063636.
Qui dirige SCI SAINT SIXTE ?
SCI SAINT SIXTE est dirigée par JACQUES WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SIXTE ?
Le siège social de SCI SAINT SIXTE est situé Quartier St Sixte Mr Weber, 13810 Eygalieres.
SCI SAINT SIXTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SIXTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SIXTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SIXTE.
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