SCI SAINT STANISLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 278 310, SCI SAINT STANISLAS est une SCI créée le 13 novembre 2017. Elle est domiciliée 106 av Saint-Maur, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES MULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT STANISLAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT STANISLAS
- SIREN
- 833 278 310
- SIRET (siège)
- 833 278 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24833278310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 278 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 106 AV SAINT-MAUR, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT STANISLAS
Acquisition, propriété, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAINT STANISLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT STANISLAS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT STANISLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
833 278 310 00010 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT STANISLAS
INPIComptes annuels de SCI SAINT STANISLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT STANISLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-04.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT STANISLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-13 · Début d'activité : 2017-10-12
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT STANISLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT STANISLAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT STANISLAS est 833 278 310. Le SIRET de son siège social est 833 278 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833278310.
Qui dirige SCI SAINT STANISLAS ?
SCI SAINT STANISLAS est dirigée par GILLES MULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT STANISLAS ?
Le siège social de SCI SAINT STANISLAS est situé 106 av Saint-Maur, 59110 La Madeleine.
SCI SAINT STANISLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT STANISLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT STANISLAS.
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