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SCI SAINT SULPICE

Active
Siren391 339 769SCI41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYCréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT SULPICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 339 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rougemonts Saint Sulpice, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DANTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE

Dénomination
SCI SAINT SULPICE
SIREN
391 339 769
SIRET (siège)
391 339 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92391339769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 339 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1993
Siège social
LES ROUGEMONTS SAINT SULPICE, 41000, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SULPICE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS

Finances de SCI SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE

CD

CATHERINE DANTON

Gérant

Depuis la création (01 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYSiègeActif

    391 339 769 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 391 339 769. Le SIRET de son siège social est 391 339 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391339769.

Qui dirige SCI SAINT SULPICE ?

SCI SAINT SULPICE est dirigée par CATHERINE DANTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé Les Rougemonts Saint Sulpice, 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray.

SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE.

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