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SCI SAINT SULPICE

Active
Siren437 808 470SCI02480 DURYCréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 808 470, SCI SAINT SULPICE est une SCI créée le 25 mai 2001. Elle est domiciliée 27 rue d'Alva, 02480 Dury. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE

Dénomination
SCI SAINT SULPICE
SIREN
437 808 470
SIRET (siège)
437 808 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26437808470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 808 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 2001
Siège social
27 RUE D'ALVA, 02480, DURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SULPICE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...

Finances de SCI SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE

CB

COLETTE BUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

PJ

PIERRE-GILLES JAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02480 DURYSiègeActif

    437 808 470 00011 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 437 808 470. Le SIRET de son siège social est 437 808 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26437808470.

Qui dirige SCI SAINT SULPICE ?

SCI SAINT SULPICE est dirigée par COLETTE BUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé 27 rue d'Alva, 02480 Dury.

SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE.

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