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SCI SAINT SULPICE

Active
Siren484 883 475SCI35370 TORCECréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 883 475, SCI SAINT SULPICE est une SCI créée le 4 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de l'Europe, 35370 Torce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN GRAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE

Dénomination
SCI SAINT SULPICE
SIREN
484 883 475
SIRET (siège)
484 883 475 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25484883475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 883 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
3 IMP DE L'EUROPE, 35370, TORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SULPICE

location d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE

TG

TYPHAINE GALARDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

EG

ERWAN GRAVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT SULPICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35370 TORCESiègeActif

    484 883 475 00028 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 35370 ETRELLESFermé

    484 883 475 00010 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 484 883 475. Le SIRET de son siège social est 484 883 475 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484883475.

Qui dirige SCI SAINT SULPICE ?

SCI SAINT SULPICE est dirigée par ERWAN GRAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé 3 Imp de l'Europe, 35370 Torce.

SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE.

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