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SCI SAINT SULPICE

Active
Siren491 240 172Société civile53000 LAVALCréée le 19 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents

SCI SAINT SULPICE est une société civile immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 491 240 172. Elle est domiciliée 32 quai d Avesnieres, 53000 Laval. SCI SAINT SULPICE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE

Dénomination
SCI SAINT SULPICE
SIREN
491 240 172
SIRET (siège)
491 240 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13491240172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 240 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juin 2006
Siège social
32 QUAI D AVESNIERES, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE

Anciens dirigeants (1)

B

BEGU Serge Associé Société Civile : BEGU Yannick né LECROCQ

Gérant associé · de décembre 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT SULPICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    491 240 172 00016 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI SAINT SULPICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement de clôture par le Tribunal de Grande Instance de Laval, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à SELARL LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 19 janvier 2010

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement de clôture par le Tribunal de Grande Instance de Laval, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : BEGU Serge Associé Société Civile : BEGU Yannick né(e) LECROCQ

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint Louis, 53000 Laval ; dépôt des créances à SELARL LEMERCIER, dans les deux mois ; date provisoire de cessation de paiements : 19 janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 491 240 172. Le SIRET de son siège social est 491 240 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491240172.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé 32 quai d Avesnieres, 53000 Laval.

SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT SULPICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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