SCI SAINT SULPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT SULPICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 500 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 605 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC HUBLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT SULPICE
- SIREN
- 511 500 431
- SIRET (siège)
- 511 500 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511500431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 500 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 605 RUE SAINT-FUSCIEN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT SULPICE
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SAINT SULPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE
INSEEFEMINA STYL
Autre
Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAINT SULPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
511 500 431 00016 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE
INPIComptes annuels de SCI SAINT SULPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT SULPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05488
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05233
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04949
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/08529
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/00803
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00365
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00348
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04190
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07239
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01972
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/09578
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03024
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01831
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05888
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05807
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05630
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01250
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02006
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/02157
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-24.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-11.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2015 · N° 10/03184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-10.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-18.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 92-43.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.154
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-17.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-40.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-43.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-21.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-11.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-11.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-11.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-18.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-40.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-40.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-21.940
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.976
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-19.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-16.998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-40.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-14.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 85-42.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-15.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-14.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 85-44.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-16.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-17
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 511 500 431. Le SIRET de son siège social est 511 500 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511500431.
Qui dirige SCI SAINT SULPICE ?
SCI SAINT SULPICE est dirigée par MARC HUBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?
Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé 605 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE.
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