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SCI SAINT-SULPICE

Active
Siren751 995 986SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 07 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 995 986, SCI SAINT-SULPICE est une SCI créée le 7 juin 2012. Elle est domiciliée 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C. en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT-SULPICE

Dénomination
SCI SAINT-SULPICE
SIREN
751 995 986
SIRET (siège)
751 995 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91751995986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 995 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2012
Siège social
4 RUE DU GRAVIER, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-SULPICE

L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT-SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-SULPICE

C

CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C.

Autre

F

FONCIER INVESTISSEMENTS

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

H

HAMANN

gérant · de juin 2012 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    751 995 986 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-SULPICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-SULPICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONCIER INVESTISSEMENTS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT-SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-SULPICE est 751 995 986. Le SIRET de son siège social est 751 995 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751995986.

Qui dirige SCI SAINT-SULPICE ?

SCI SAINT-SULPICE est dirigée par CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS - C.A.C., autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT-SULPICE est situé 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles.

SCI SAINT-SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-SULPICE.

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