SCI SAINT THIBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 025 896, SCI SAINT THIBAUD est une société civile créée le 21 septembre 2010. Elle est domiciliée 25 rue Saint Thibaud, 39700 La Breteniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE PIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT THIBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT THIBAUD
- SIREN
- 525 025 896
- SIRET (siège)
- 525 025 896 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42525025896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 025 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 25 RUE SAINT THIBAUD, 39700, LA BRETENIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT THIBAUD
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SAINT THIBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT THIBAUD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT THIBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 LA BRETENIERESiègeActif
525 025 896 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT THIBAUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT THIBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT THIBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT THIBAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT THIBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2014. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT THIBAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/09501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-12.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT THIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT THIBAUD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINT THIBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT THIBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT THIBAUD est 525 025 896. Le SIRET de son siège social est 525 025 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42525025896.
Qui dirige SCI SAINT THIBAUD ?
SCI SAINT THIBAUD est dirigée par DOMINIQUE PIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT THIBAUD ?
Le siège social de SCI SAINT THIBAUD est situé 25 rue Saint Thibaud, 39700 La Breteniere.
SCI SAINT THIBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT THIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT THIBAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT THIBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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