SCI SAINT THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT THOMAS est une SCI immatriculée le 11 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 758 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE 23 Rue d'Angoulème, 17160 Matha. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par VERD BALMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT THOMAS
- SIREN
- 332 758 069
- SIRET (siège)
- 332 758 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77332758069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 758 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 juin 1985
- Siège social
- 23 RUE 23 Rue d'Angoulème , 17160, Matha
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT THOMAS
acquisition, construction, aménagement de tous immeubles et biens immobiliers ; administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; et généralement achat, administration et location de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI SAINT THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT THOMAS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT THOMAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17160 MathaSiègeFermé
332 758 069 00014 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT THOMAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT THOMAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02182
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03814
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-16.703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-11.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-14.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-10.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.494
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.598
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Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.027
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-12.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT THOMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1985
Questions fréquentes sur SCI SAINT THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT THOMAS est 332 758 069. Le SIRET de son siège social est 332 758 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77332758069.
Qui dirige SCI SAINT THOMAS ?
SCI SAINT THOMAS est dirigée par VERD BALMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT THOMAS ?
Le siège social de SCI SAINT THOMAS est situé 23 RUE 23 Rue d'Angoulème, 17160 Matha.
SCI SAINT THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT THOMAS.
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