SCI SAINT TRONQUET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT TRONQUET est une société civile immatriculée le 13 août 1992 sous le numéro SIREN 387 458 466. Elle est domiciliée 654 Che de Saint Tronquet, 84850 Camaret-sur-Aigues. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROBERT GUIZZARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT TRONQUET
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT TRONQUET
- SIREN
- 387 458 466
- SIRET (siège)
- 387 458 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387458466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 458 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 août 1992
- Siège social
- 654 CHE DE SAINT TRONQUET, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT TRONQUET
Construction d'un immeuble à Courthézon 84350-La Grange blanche et la gestion du patrimoine immobilier.
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Finances de SCI SAINT TRONQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT TRONQUET
INSEEÉtablissements de SCI SAINT TRONQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif
387 458 466 00019 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT TRONQUET
INPIConformité de SCI SAINT TRONQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT TRONQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT TRONQUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT TRONQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT TRONQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT TRONQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT TRONQUET ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT TRONQUET est 387 458 466. Le SIRET de son siège social est 387 458 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387458466.
Qui dirige SCI SAINT TRONQUET ?
SCI SAINT TRONQUET est dirigée par ROBERT GUIZZARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT TRONQUET ?
Le siège social de SCI SAINT TRONQUET est situé 654 Che de Saint Tronquet, 84850 Camaret-sur-Aigues.
SCI SAINT TRONQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT TRONQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT TRONQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT TRONQUET.
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