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SCI SAINT VAL

Active
Siren478 427 313SCI60420 LEGLANTIERSCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 427 313, SCI SAINT VAL est une SCI créée le 25 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Verte, 60420 Leglantiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE SAINT-VAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT VAL

Dénomination
SCI SAINT VAL
SIREN
478 427 313
SIRET (siège)
478 427 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14478427313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 427 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2004
Siège social
14 RUE VERTE, 60420, LEGLANTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT VAL

Acquisition, administration, gestion, location ou autrement de tous immeubles ou biens mobiliers. Toutes opérations financières, mobilières, immobi- lières se rattachant directement ou indirectement à cet objet...

Finances de SCI SAINT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT VAL

MS

MARIE SAINT-VAL

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 LEGLANTIERSSiègeActif

    478 427 313 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VAL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VAL est 478 427 313. Le SIRET de son siège social est 478 427 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478427313.

Qui dirige SCI SAINT VAL ?

SCI SAINT VAL est dirigée par MARIE SAINT-VAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VAL ?

Le siège social de SCI SAINT VAL est situé 14 rue Verte, 60420 Leglantiers.

SCI SAINT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VAL.

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