SCI SAINT VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VAL est une SCI immatriculée le 20 février 2009 sous le numéro SIREN 510 652 167. Son siège social est situé Chauvignac, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VAL
- SIREN
- 510 652 167
- SIRET (siège)
- 510 652 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11510652167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 652 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- CHAUVIGNAC, 35580, GUICHEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VAL
propriété pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de SCI SAINT VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Caroline Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Marc en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Paul en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Jean-Charles en fonction le 25 Mars 2014 RIOCHE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mars 2024
Bruno. Gérant associé indéfiniment responsable : RIOCHE Caroline GAILLARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUICHENSiègeActif
510 652 167 00014 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VAL
INPIComptes annuels de SCI SAINT VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/11353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Laure-Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : RIOCHE Caroline Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Marc en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Paul en fonction le 25 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Jean-Charles en fonction le 25 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI SAINT VAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VAL est 510 652 167. Le SIRET de son siège social est 510 652 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510652167.
Qui dirige SCI SAINT VAL ?
SCI SAINT VAL est dirigée par PAUL CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VAL ?
Le siège social de SCI SAINT VAL est situé Chauvignac, 35580 Guichen.
SCI SAINT VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VAL.
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