SCI SAINT VALENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VALENTIN est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 182 808. Son siège social est situé RTE DU CERGNE Cours-la-Ville, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE COTHENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT VALENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VALENTIN
- SIREN
- 489 182 808
- SIRET (siège)
- 489 182 808 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489182808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 182 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- RTE DU CERGNE Cours-la-Ville, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VALENTIN
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI SAINT VALENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VALENTIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VALENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
489 182 808 00019 · ouvert le 13 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VALENTIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT VALENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VALENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VALENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VALENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VALENTIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VALENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VALENTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT VALENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VALENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VALENTIN est 489 182 808. Le SIRET de son siège social est 489 182 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489182808.
Qui dirige SCI SAINT VALENTIN ?
SCI SAINT VALENTIN est dirigée par SYLVIE COTHENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VALENTIN ?
Le siège social de SCI SAINT VALENTIN est situé RTE DU CERGNE Cours-la-Ville, 69240 cours.
SCI SAINT VALENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VALENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VALENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VALENTIN.
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