SCI SAINT VALENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT VALENTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 415 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Anglay, 74440 Mieussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE BROUETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VALENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VALENTIN
- SIREN
- 498 415 660
- SIRET (siège)
- 498 415 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498415660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 415 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- RTE D'ANGLAY, 74440, MIEUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VALENTIN
LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI SAINT VALENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VALENTIN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VALENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 MIEUSSYSiègeActif
498 415 660 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VALENTIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT VALENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VALENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VALENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VALENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VALENTIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-44.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VALENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VALENTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT VALENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VALENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VALENTIN est 498 415 660. Le SIRET de son siège social est 498 415 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498415660.
Qui dirige SCI SAINT VALENTIN ?
SCI SAINT VALENTIN est dirigée par JOCELYNE BROUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VALENTIN ?
Le siège social de SCI SAINT VALENTIN est situé Rte d'Anglay, 74440 Mieussy.
SCI SAINT VALENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VALENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VALENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VALENTIN.
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