SCI SAINT VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 501 427, SCI SAINT VALLIER est une SCI créée le 24 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Clairegoutte Mr de Stephene Erasme, 88340 Girmont-Val-d'Ajol. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERASME DE STEPHENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VALLIER
- SIREN
- 390 501 427
- SIRET (siège)
- 390 501 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82390501427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 501 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1993
- Siège social
- 2 RTE DE CLAIREGOUTTE MR DE STEPHENE ERASME, 88340, GIRMONT-VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VALLIER
Propriété, gestion immobilière
Finances de SCI SAINT VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VALLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SAINT VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOLSiègeActif
390 501 427 00012 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT VALLIER
INPIComptes annuels de SCI SAINT VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VALLIER est 390 501 427. Le SIRET de son siège social est 390 501 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390501427.
Qui dirige SCI SAINT VALLIER ?
SCI SAINT VALLIER est dirigée par ERASME DE STEPHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VALLIER ?
Le siège social de SCI SAINT VALLIER est situé 2 Rte de Clairegoutte Mr de Stephene Erasme, 88340 Girmont-Val-d'Ajol.
SCI SAINT VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VALLIER.
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