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SCI SAINT VICTOR

Active
Siren382 695 799SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 03 septembre 1991

6820A · Location de logements

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT VICTOR est une SCI immatriculée le 3 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 695 799. Son siège social est situé Saint Victor, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDDY CARRETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT VICTOR

Dénomination
SCI SAINT VICTOR
SIREN
382 695 799
SIRET (siège)
382 695 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65382695799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 695 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
SAINT VICTOR, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT VICTOR

Acquisition, gestion, location de tous immeubles bâtis et non bâtis, dans un premier temps acquisition d'un terrain à bâtir sis à pernes les Fontainesm lieudit st-Victor.

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Finances de SCI SAINT VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT VICTOR

ET

ELIANE THIABAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CARRETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

FC

FREDDY CARRETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    382 695 799 00017 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT VICTOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT VICTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VICTOR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 mars 2015 ; redressement judiciaire prononcé le 04 janvier 2023. Plan arrêté le 12 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2024 · publié le 27 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT VICTOR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-01-20 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-07-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR est 382 695 799. Le SIRET de son siège social est 382 695 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382695799.

Qui dirige SCI SAINT VICTOR ?

SCI SAINT VICTOR est dirigée par FREDDY CARRETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VICTOR ?

Le siège social de SCI SAINT VICTOR est situé Saint Victor, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT VICTOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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