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SCI SAINT VICTOR

Active
Siren442 107 975Société civile06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 24 mai 2002
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT VICTOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 107 975. Son siège social est situé bd d'Alsace-Lorraine Propriete la Montagne, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE SANTINELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT VICTOR

Dénomination
SCI SAINT VICTOR
SIREN
442 107 975
SIRET (siège)
442 107 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63442107975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 107 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 2002
Siège social
BD D'ALSACE-LORRAINE PROPRIETE LA MONTAGNE, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT VICTOR

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SAINT VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT VICTOR

LS

LAURENCE SANTINELLI

Gérant

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    442 107 975 00017 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT VICTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT VICTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VICTOR.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 mai 2022. Plan arrêté le 20 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Dépôt de l'état des créances

publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : “Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus” - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 12 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT VICTOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Dépôt de l'état des créances

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-20 · Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : “Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus” - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-21 · Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-05-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR est 442 107 975. Le SIRET de son siège social est 442 107 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442107975.

Qui dirige SCI SAINT VICTOR ?

SCI SAINT VICTOR est dirigée par LAURENCE SANTINELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VICTOR ?

Le siège social de SCI SAINT VICTOR est situé bd d'Alsace-Lorraine Propriete la Montagne, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SCI SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT VICTOR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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