SCI SAINT VICTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 120 964, SCI SAINT VICTOR est une SCI créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé 86 rue Curiol Chez Sci Bci, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MAURICE BAETSLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VICTOR
- SIREN
- 448 120 964
- SIRET (siège)
- 448 120 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448120964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 120 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 86 RUE CURIOL CHEZ SCI BCI, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VICTOR
acquisition location administration de biens immobiliers
Finances de SCI SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI SAINT VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
448 120 964 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT VICTOR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT VICTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VICTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VICTOR est 448 120 964. Le SIRET de son siège social est 448 120 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448120964.
Qui dirige SCI SAINT VICTOR ?
SCI SAINT VICTOR est dirigée par MAURICE BAETSLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VICTOR ?
Le siège social de SCI SAINT VICTOR est situé 86 rue Curiol Chez Sci Bci, 13001 Marseille.
SCI SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VICTOR.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE13006 Marseille
- 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE13006 MarseilleCA 74,0 M€
- MARSEILLE HABITAT13001 MarseilleCA 21,4 M€
- SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE13007 MarseilleCA 59,8 M€
- ERILIA13006 MarseilleCA 474 M€
- MONTPELLIER CITE CREATIVE13002 Marseille
- AXIS GRENOBLE13002 Marseille 2e Arrondissement
- SCI ANGLMAR13008 Marseille
- SCI FERRY 201113003 Marseille
- ARTECIME13007 MarseilleCA 37,8 k€
