SCI SAINT VIGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 933 530, SCI SAINT VIGOR est une SCI créée le 16 mai 1991. Son siège social est situé bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERNEST LECHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT VIGOR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VIGOR
- SIREN
- 381 933 530
- SIRET (siège)
- 381 933 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381933530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 933 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- BD WINSTON CHURCHILL, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VIGOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAINT VIGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VIGOR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VIGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
381 933 530 00010 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VIGOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT VIGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VIGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VIGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VIGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VIGOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025013460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 92-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-41.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VIGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VIGOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT VIGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VIGOR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VIGOR est 381 933 530. Le SIRET de son siège social est 381 933 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381933530.
Qui dirige SCI SAINT VIGOR ?
SCI SAINT VIGOR est dirigée par ERNEST LECHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VIGOR ?
Le siège social de SCI SAINT VIGOR est situé bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI SAINT VIGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VIGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VIGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VIGOR.
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