SCI SAINT VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 180 301, SCI SAINT VINCENT est une 6540 créée le 20 juillet 1990. Elle est domiciliée 51 rue du Moulin, 60000 Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC QUINTANA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VINCENT
- SIREN
- 378 180 301
- SIRET (siège)
- 378 180 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378180301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 180 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 51 RUE DU MOULIN, 60000, TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VINCENT
acquisition d'immeubles, Location, gestion des immeubles
Finances de SCI SAINT VINCENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VINCENT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 TILLESiègeActif
378 180 301 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VINCENT
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT VINCENT
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Conformité de SCI SAINT VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.025
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/05615
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08886
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/08052
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/03947
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/03954
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/00119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-10.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-23.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.725
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-10.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.375
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/07476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-26.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-21.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-15.135
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-19.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-20.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-42.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-01.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-10.292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-12.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-15.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-15.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-13.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 97-45.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-60.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-45.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-43.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-45.440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.881
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-18.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-41.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-43.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-44.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-41.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-46.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-15.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-42.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-42.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-44.238
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.858
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-16.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-11.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-45.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-20.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-42.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-43.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-41.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-41.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VINCENT
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- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VINCENT est 378 180 301. Le SIRET de son siège social est 378 180 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378180301.
Qui dirige SCI SAINT VINCENT ?
SCI SAINT VINCENT est dirigée par JEAN-MARC QUINTANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VINCENT ?
Le siège social de SCI SAINT VINCENT est situé 51 rue du Moulin, 60000 Tille.
SCI SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VINCENT.
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