SCI SAINT VINCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 087 255, SCI SAINT VINCENT est une SCI créée le 3 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N86 Viaube et Savoie Mr Dufour C, 30210 Pouzilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUFOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VINCENT
- SIREN
- 439 087 255
- SIRET (siège)
- 439 087 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439087255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 087 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2001
- Siège social
- RTE N86 VIAUBE ET SAVOIE MR DUFOUR C, 30210, POUZILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VINCENT
LA SOICETE A POUR OBJET EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATAION, LA LOCATION , TANT COMME BAILLERESSE QUE COMME PRENEUSE, A COURT TERME OU A LONG TERME, DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE OU AVOIR LA DISPOSITION A UN TITRE QUELCONQUE
Finances de SCI SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VINCENT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 POUZILHACSiègeActif
439 087 255 00014 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VINCENT
INPIComptes annuels de SCI SAINT VINCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2015. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/05414
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VINCENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-14.422
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00925
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01186
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.599
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05114
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2024003258
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02130
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007235
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02120
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT VINCENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/05414
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- création
Date d'effet : 03 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VINCENT est 439 087 255. Le SIRET de son siège social est 439 087 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439087255.
Qui dirige SCI SAINT VINCENT ?
SCI SAINT VINCENT est dirigée par CHRISTIAN DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VINCENT ?
Le siège social de SCI SAINT VINCENT est situé Rte N86 Viaube et Savoie Mr Dufour C, 30210 Pouzilhac.
SCI SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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