SCI SAINT VITAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 375 987, SCI SAINT VITAL est une SCI créée le 28 octobre 1991. Elle est domiciliée Saint Vital Combes, 34240 Combes. SCI SAINT VITAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT VITAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VITAL
- SIREN
- 383 375 987
- SIRET (siège)
- 383 375 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40383375987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 375 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Siège social
- SAINT VITAL COMBES, 34240, COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VITAL
LA SOCIETE A POUR OBJET L ACQUISITION L EDIFICATION LA PROPRIETE L ADMINIS TRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS QUI SERONT APPOR- TES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE.
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Finances de SCI SAINT VITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VITAL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT VITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 COMBESSiègeActif
383 375 987 00013 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VITAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT VITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VITAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-70.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT VITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT VITAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VITAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VITAL est 383 375 987. Le SIRET de son siège social est 383 375 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383375987.
Qui dirige SCI SAINT VITAL ?
SCI SAINT VITAL est dirigée par JEAN MEGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VITAL ?
Le siège social de SCI SAINT VITAL est situé Saint Vital Combes, 34240 Combes.
SCI SAINT VITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VITAL.
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