SCI SAINT VIVIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT VIVIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 741 606. Son siège social est situé 4 Imp du Bois Saint-Vivien, 17100 Saintes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-VICTOR KAMAYENWODE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT VIVIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT VIVIEN
- SIREN
- 817 741 606
- SIRET (siège)
- 817 741 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61817741606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 741 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- 4 IMP DU BOIS SAINT-VIVIEN, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT VIVIEN
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et biens immobiliers terrains
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Finances de SCI SAINT VIVIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT VIVIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SAINT VIVIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
817 741 606 00013 · ouvert le 10 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT VIVIEN
INPIConformité de SCI SAINT VIVIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VIVIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT VIVIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-17.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 96-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT VIVIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT VIVIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-10
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT VIVIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VIVIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT VIVIEN est 817 741 606. Le SIRET de son siège social est 817 741 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61817741606.
Qui dirige SCI SAINT VIVIEN ?
SCI SAINT VIVIEN est dirigée par JEAN-VICTOR KAMAYENWODE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT VIVIEN ?
Le siège social de SCI SAINT VIVIEN est situé 4 Imp du Bois Saint-Vivien, 17100 Saintes.
SCI SAINT VIVIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT VIVIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT VIVIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT VIVIEN.
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