SCI SAINT YRIEIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI SAINT YRIEIX est une SCI immatriculée le 5 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 625 182. Elle est domiciliée Bourdelas, 87500 St Yrieix la Perche. SCI SAINT YRIEIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN MONTAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT YRIEIX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT YRIEIX
- SIREN
- 384 625 182
- SIRET (siège)
- 384 625 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384625182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 625 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- BOURDELAS, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT YRIEIX
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
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Finances de SCI SAINT YRIEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEECONSEIL FINANCIER ENTREPRISE
Autre
Depuis la création (05 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SAINT YRIEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
384 625 182 00017 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT YRIEIX
INPIConformité de SCI SAINT YRIEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YRIEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YRIEIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 99-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-17.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-17.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-41.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT YRIEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT YRIEIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT YRIEIX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YRIEIX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT YRIEIX est 384 625 182. Le SIRET de son siège social est 384 625 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384625182.
Qui dirige SCI SAINT YRIEIX ?
SCI SAINT YRIEIX est dirigée par ALAIN MONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT YRIEIX ?
Le siège social de SCI SAINT YRIEIX est situé Bourdelas, 87500 St Yrieix la Perche.
SCI SAINT YRIEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT YRIEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT YRIEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YRIEIX.
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