SCI SAINT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 310 551 908. Elle est domiciliée 7 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SARFATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT YVES
- SIREN
- 310 551 908
- SIRET (siège)
- 310 551 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30310551908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 551 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 092,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 7 SQ DU MARECHAL FOCH, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT YVES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation...
Finances de SCI SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT YVES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
310 551 908 00018 · ouvert le 22 juin 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT YVES
INPIComptes annuels de SCI SAINT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
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Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.089
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.011
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-41.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-45.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 310 551 908. Le SIRET de son siège social est 310 551 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30310551908.
Qui dirige SCI SAINT YVES ?
SCI SAINT YVES est dirigée par PIERRE SARFATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?
Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 7 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes.
SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.
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