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SCI SAINT YVES

Active
Siren338 790 165Société civile62138 HAISNESCréée le 26 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une société civile immatriculée le 26 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 790 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de Lens, 62138 Haisnes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES GRAUWIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
338 790 165
SIRET (siège)
338 790 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45338790165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 790 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 1986
Siège social
17 RTE DE LENS, 62138, HAISNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION D'UN IMMMEUBLE

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

CG

CHARLES GRAUWIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

EG

ELODIE GRAUWIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,G

, nouveau gérant associé indéfiniment responsable : DESEINE GRAUWIN

gérant associe indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 HAISNESSiègeActif

    338 790 165 00017 · ouvert le 26 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAUWIN Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESEINE Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    gérant associe indéfiniment responsable partant : GRAUWIN (André), nouveau gérant associé indéfiniment responsable : DESEINE née GRAUWIN (Elodie).

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 338 790 165. Le SIRET de son siège social est 338 790 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338790165.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par CHARLES GRAUWIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 17 Rte de Lens, 62138 Haisnes.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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