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SCI SAINT YVES

Active
Siren339 831 240SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 831 240. Elle est domiciliée 112 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD FOUDADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
339 831 240
SIRET (siège)
339 831 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64339831240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 831 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
112 QUAI CLEMENCEAU, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

Acquisition de propriétés immobilières et location à usage non commercial.

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

BF

BERNARD FOUDADE

Gérant

LF

LAURENCE FOUDADE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. BEAUFORT Stéphanie Valérie nom d'usage : BEAUFORT devient gérant FELMAN

FELMAN Daniel nom d'usage · de août 2014 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    339 831 240 00017 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEAUFORT Stéphanie Valérie nom d'usage : BEAUFORT n'est plus gérant. FOUDADE Bernard nom d'usage : FOUDADE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FELMAN Daniel nom d'usage : FELMAN n'est plus gérant. BEAUFORT Stéphanie Valérie nom d'usage : BEAUFORT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 339 831 240. Le SIRET de son siège social est 339 831 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64339831240.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par BERNARD FOUDADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 112 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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