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SCI SAINT YVES

Active
Siren341 287 613SCI44740 BATZ-SUR-MERCréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 341 287 613. Son siège social est situé Che du Pre de la Falaise, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE RIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
341 287 613
SIRET (siège)
341 287 613 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12341287613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 287 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
CHE DU PRE DE LA FALAISE, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

L'achat la construction la vente la location d'immeubles

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

MP

MELANIE PAJOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

JP

JONATHAN PAJOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

CR

CLAUDINE RIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    341 287 613 00036 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    341 287 613 00010 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 702C

  • 29680 ROSCOFFFermé

    341 287 613 00028 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-03-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 341 287 613. Le SIRET de son siège social est 341 287 613 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341287613.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par CLAUDINE RIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé Che du Pre de la Falaise, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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