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SCI SAINT YVES

Active
Siren344 214 747Société civile87000 LIMOGESCréée le 18 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 214 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint-Affre, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN FOURTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
344 214 747
SIRET (siège)
344 214 747 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04344214747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 214 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mars 1988
Siège social
2 RUE SAINT-AFFRE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

VF

VERONIQUE FOURTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

NF

NICOLAS FOURTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

CF

CHRISTIAN FOURTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    344 214 747 00018 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 344 214 747. Le SIRET de son siège social est 344 214 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04344214747.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par CHRISTIAN FOURTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 2 rue Saint-Affre, 87000 Limoges.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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