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SCI SAINT YVES

Active
Siren350 350 393SCI22100 DINANCréée le 05 mai 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 350 393. Elle est domiciliée 9 Grand rue Dinan, 22100 Dinan. SCI SAINT YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOREUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
350 350 393
SIRET (siège)
350 350 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28350350393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 350 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1989
Siège social
9 GRAND RUE DINAN, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

JM

JEAN MOREUL

Gérant

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    350 350 393 00012 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 350 350 393. Le SIRET de son siège social est 350 350 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350350393.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par JEAN MOREUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 9 Grand rue Dinan, 22100 Dinan.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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