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SCI SAINT YVES

Active
Siren384 175 006SCI82390 DURFORT-LACAPELETTECréée le 25 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 175 006. Elle est domiciliée Ld Teyssieres et Palorme Saint Hubert, 82390 Durfort-Lacapelette. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT TAMIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
384 175 006
SIRET (siège)
384 175 006 00038
N° TVA intracommunautaire
FR33384175006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 175 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 1992
Siège social
LD TEYSSIERES ET PALORME SAINT HUBERT, 82390, DURFORT-LACAPELETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

Location de logements

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

LT

LAURENT TAMIETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

MC

MANON CASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82390 DURFORT-LACAPELETTESiègeActif

    384 175 006 00038 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    384 175 006 00012 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : TAMIETTI Laurent, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : TAMIETTI Laurent, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 384 175 006. Le SIRET de son siège social est 384 175 006 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384175006.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par LAURENT TAMIETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé Ld Teyssieres et Palorme Saint Hubert, 82390 Durfort-Lacapelette.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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