SCI SAINT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 405 279. Son siège social est situé 48 rue de Famars, 59300 Valenciennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO PIETRZAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT YVES
- SIREN
- 393 405 279
- SIRET (siège)
- 393 405 279 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393405279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 405 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 48 RUE DE FAMARS, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT YVES
Gestion de biens immobiliers L'acquisition, la mise en valeur, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, terrain ou autre bien immobilier situé en France
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Finances de SCI SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT YVES
INSEEÉtablissements de SCI SAINT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
393 405 279 00026 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
393 405 279 00018 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT YVES
INPIConformité de SCI SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/17572
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24-60.098
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00208
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01705
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Décision du 22 mai 2024 · N° 21/13696
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22-20.057
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 393 405 279. Le SIRET de son siège social est 393 405 279 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393405279.
Qui dirige SCI SAINT YVES ?
SCI SAINT YVES est dirigée par BRUNO PIETRZAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?
Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 48 rue de Famars, 59300 Valenciennes.
SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.
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