SCI SAINT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 10 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 558 239. Son siège social est situé 1 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAMARRE PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT YVES
- SIREN
- 398 558 239
- SIRET (siège)
- 398 558 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398558239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 558 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- 1 RUE DE MALLEVILLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT YVES
L'acquisition l'exploitation l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles en France et de tous droits immobiliers pouvant donner vocation auxdits immeubles et notamment à un immeuble sis à Enghien les bains (95) 1 rue de Malleville
Finances de SCI SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT YVES
INSEELAMARRE PATRICK
Gérant
Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI SAINT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
398 558 239 00016 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT YVES
INPIComptes annuels de SCI SAINT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00215
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24-60.098
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00517
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Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01705
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22-20.057
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 398 558 239. Le SIRET de son siège social est 398 558 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398558239.
Qui dirige SCI SAINT YVES ?
SCI SAINT YVES est dirigée par LAMARRE PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?
Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 1 rue de Malleville, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.
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