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SCI SAINT YVES

Active
Siren399 940 964Société civile59800 LILLECréée le 08 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 940 964, SCI SAINT YVES est une société civile créée le 8 février 1995. Elle est domiciliée 7 rue de Puebla 7 A 13, 59800 Lille. SCI SAINT YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES 59-62, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
399 940 964
SIRET (siège)
399 940 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28399940964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 940 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219 592,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1995
Siège social
7 RUE DE PUEBLA 7 A 13, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

PROPRIETE ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

C

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES 59-62

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

C

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Gérant · jusqu'à septembre 2018

DC

DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DU NORD CHAMBRE

Gérant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    399 940 964 00014 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI ; Gérant partant : CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DU NORD ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES 59-62

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 399 940 964. Le SIRET de son siège social est 399 940 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399940964.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES 59-62, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 7 rue de Puebla 7 A 13, 59800 Lille.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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