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SCI SAINT YVES

Active
Siren424 835 924SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 835 924. Elle est domiciliée 43 rue Madame de Sevigne, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
424 835 924
SIRET (siège)
424 835 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49424835924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 835 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
43 RUE MADAME DE SEVIGNE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

La propriété, la gestion, l'administrationi et l' exploitation par bail ou location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, de toute nature, dont la société pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

MM

MARIE-CHRISTINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRE MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

RM

Robert Mouzon,

Gérant · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    424 835 924 00012 · ouvert le 21 février 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Mouzon, Robert ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mouzon, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 424 835 924. Le SIRET de son siège social est 424 835 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424835924.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par ALEXANDRE MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 43 rue Madame de Sevigne, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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