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SCI SAINT YVES

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Siren439 391 210SCI69002 LYONCréée le 01 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 391 210, SCI SAINT YVES est une SCI créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-DOMINIQUE CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
439 391 210
SIRET (siège)
439 391 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96439391210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 391 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
12 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

Support de patrimoine familiale

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    439 391 210 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUILLET Anne Marie Josèphe Françoise nom d'usage : DELATTRE n'est plus gérant. CLAVEL Marie-Dominique Andrée nom d'usage : MUSSET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 439 391 210. Le SIRET de son siège social est 439 391 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439391210.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par MARIE-DOMINIQUE CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.