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SCI SAINT YVES

Active
Siren447 470 964SCI35740 PACECréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 447 470 964. Son siège social est situé Ld Bas Mehault, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT QUEFFELEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
447 470 964
SIRET (siège)
447 470 964 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28447470964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 470 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2003
Siège social
LD BAS MEHAULT, 35740, PACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

acquisition administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

MJ

MARTINE JOLLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

HQ

HUBERT QUEFFELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    447 470 964 00027 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    447 470 964 00019 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 447 470 964. Le SIRET de son siège social est 447 470 964 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447470964.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par HUBERT QUEFFELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé Ld Bas Mehault, 35740 Pace.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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