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SCI SAINT YVES

Active
Siren482 816 352SCI44320 CHAUVECréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT YVES est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 816 352. Son siège social est situé La Petite Masserie, 44320 Chauve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DUSSEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
482 816 352
SIRET (siège)
482 816 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60482816352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 816 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2005
Siège social
LA PETITE MASSERIE, 44320, CHAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

propriété par voie d'acquisition ou d'apport l'administration et l'exploitation par bail loca tion ou autrement de tous biens immobilièrs

Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

GD

GERARD DUSSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

LD

LOIC DUSSEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 CHAUVESiègeActif

    482 816 352 00017 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable Dusseux, Loïc

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 482 816 352. Le SIRET de son siège social est 482 816 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482816352.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par GERARD DUSSEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé La Petite Masserie, 44320 Chauve.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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