SCI SAINT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 928 008, SCI SAINT YVES est une société civile créée le 5 octobre 2006. Son siège social est situé 40 av du General de Gaulle, 17500 Jonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CHENU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT YVES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT YVES
- SIREN
- 491 928 008
- SIRET (siège)
- 491 928 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40491928008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 928 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 253 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 40 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17500, JONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT YVES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constrution, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement...
Finances de SCI SAINT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT YVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SAINT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 JONZACSiègeActif
491 928 008 00011 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT YVES
INPIComptes annuels de SCI SAINT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/17572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24-60.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 491 928 008. Le SIRET de son siège social est 491 928 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491928008.
Qui dirige SCI SAINT YVES ?
SCI SAINT YVES est dirigée par ANNE CHENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?
Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 40 av du General de Gaulle, 17500 Jonzac.
SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.
Entreprises similaires
Même activité à Jonzac
