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SCI SAINT YVES

Active
Siren952 567 204SCI75017 ParisCréée le 19 juin 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI SAINT YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 567 204. Son siège social est situé 7 RUE Emile Borel Chez M. Michel Chapuis - Boite 32, 75017 Paris. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Françoise CAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT YVES

Dénomination
SCI SAINT YVES
SIREN
952 567 204
SIRET (siège)
952 567 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47952567204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 567 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
19 juin 2023
Siège social
7 RUE Emile Borel Chez M. Michel Chapuis - Boite 32, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT YVES

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI SAINT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT YVES

FC

Françoise CAM

Gérant

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

MC

Michel CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

DT

Dominique TABOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    952 567 204 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINT YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI SAINT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT YVES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT YVES est 952 567 204. Le SIRET de son siège social est 952 567 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952567204.

Qui dirige SCI SAINT YVES ?

SCI SAINT YVES est dirigée par Françoise CAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT YVES ?

Le siège social de SCI SAINT YVES est situé 7 RUE Emile Borel Chez M. Michel Chapuis - Boite 32, 75017 Paris.

SCI SAINT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT YVES.

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